1. Notre Engagement
La protection de vos données personnelles est au cœur des préoccupations de PURE LIFE
GROUPE. Dans le cadre de nos activités de rénovation énergétique et de gestion des
dossiers CEE (Certificats d'Économies d'Énergie), nous nous engageons à respecter scrupuleusement le
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Responsable du Traitement :
PURE LIFE (SASU)
7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines
Représentée par M. El Mahjoub AIT BREZ.
2. Données Collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à l'instruction de vos dossiers de
travaux et à la vérification de votre éligibilité aux aides d'État.
Les catégories de données traitées sont les suivantes :
- Identité : Nom, prénom, civilité.
- Coordonnées : Adresse postale (chantier et fiscale), numéro de téléphone,
adresse email.
- Données techniques : Type de chauffage, surface du logement, année de
construction (nécessaires pour le calcul des économies d'énergie).
- Données fiscales : Revenu Fiscal de Référence (RFR) afin de déterminer le
montant des primes CEE et MaPrimeRénov' applicables (Ménages précaires / classiques).
3. Utilisation des Données
Vos données sont traitées pour des finalités explicites, légitimes et déterminées :
- Gestion de la relation client : Réalisation de devis, prise de rendez-vous
technique, suivi de chantier.
- Instruction des dossiers d'aides : Montage des dossiers administratifs auprès
du Pôle National des CEE (PNCEE) et des obligés.
- Conformité légale : Édition des factures, attestations sur l'honneur (AH), et
preuves de réalisation de travaux.
- Amélioration de service : Statistiques anonymes et enquêtes de satisfaction.
4. Partage des Données
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers à des fins publicitaires. Elles peuvent être
transmises uniquement aux acteurs indispensables à la réalisation de votre projet :
- Installateurs partenaires RGE : Pour la réalisation de la visite technique et
des travaux.
- Organismes de contrôle : Bureaux de contrôle COFRAC (obligatoire pour valider
la conformité des chantiers CEE).
- Autorités administratives : PNCEE (Pôle National des Certificats d'Économies
d'Énergie) en cas de contrôle de l'État.
5. Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos
données contre l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.
Notre site utilise un protocole de chiffrement SSL (Secure Socket Layer) assurant la
sécurité des données transmises via nos formulaires.
6. Durée de Conservation
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été
collectées :
- Données prospects (non clients) : 3 ans à compter du dernier contact.
- Données clients (dossiers travaux) : 10 ans (durée légale de conservation des
documents administratifs liés aux CEE et garantie décennale).
7. Vos Droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès et de rectification.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »).
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité de vos données.
Exercer vos droits :
Pour toute demande, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :
dpo@purelifegroupe.fr
Ou par courrier : Pure Life Groupe, 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines.